La Mutuelle de Santé des Enseignants permanents des établissements d’enseignement supérieur du Burkina Faso, en abrégé « MUSESUP » a été créée en 2014 à Ouagadougou (Procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive de la MUSESUP du 05 mai 2014) conformément au Règlement n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant règlementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA et la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association au Burkina Faso.

Elle a fait l’objet d’une déclaration d’existence (Récipissé n°2014 - 001029 / MATS / SG / DGLP / DOSOC du 1er juillet 2014).

La MUSESUP fonctionne sur la base des Statuts et du Règlement intérieur.

(Cliquer ici pour voir le Récépissé de déclaration d'existence d'association )
(Cliquer ici pour voir le Règlement intérieur )
(Cliquer ici pour voir les Statuts )

Son siège est à Ouagadougou (Université Ouaga 1).

La MUSESUP s'est donné pour objectif général de promouvoir la santé de ses membres à travers notamment la prévention et la prise en charge des risques sociaux pouvant les affecter.

Ses objectifs spécifiques sont :

• Mettre à la disposition du plus grand nombre d'enseignants et avec leur implication effective, des prestations de soins de qualité, à un coît et dans un délai raisonnable ;
• Améliorer la qualité de vie des enseignants en contribuant à alléger le coît des dépenses de santé, à les maintenir en meilleure santé et à renfoncer le sentiment d'appartenance à un même corps ;
• Accroître la productivité des enseignements en vue d'un enseignement de qualité ;

La MUSESUP fonctionne conformément aux principes mutualistes suivants :

L’adhésion volontaire et non discriminatoire qui consiste en un acte volontaire de participation à la Mutuelle, non fondé sur le sexe, la race, la nationalité, l’appartenance politique ou religieuse ;

Le but non lucratif qui suppose que les activités de la Mutuelle sont conduites dans un but autre que de faire du profit ;

Le fonctionnement démocratique et participatif qui s’entend de la participation des adhérents, soit directement soit par l’intermédiaire de leurs représentants, au fonctionnement de la Mutuelle ;

L’engagement solidaire qui repose sur l’entraide mutuelle entre les membres dans le souci de partage des risques ;

L’autonomie et l’indépendance qui impliquent la libre administration du patrimoine de la Mutuelle dans le respect des règles prudentielles ;

Le bénévolat qui consiste en la gratuité des fonctions exercées par les membres des organes dirigeants ;

La participation responsable qui oblige l’adhérent à observer une certaine loyauté envers la mutuelle et envers les autres membres ;

la loyauté : les membres se soumettent à une obligation de loyauté envers la MUSESUP en s’abstenant notamment de recourir à des pratiques frauduleuses susceptibles de menacer la pérennité de la Mutuelle et de compromettre la réalisation de ses objectifs. La MUSESUP est un bien commun à la préservation duquel doivent contribuer tous les membres.

La MUSESUP dispose d’un siège permanent sur le campus de l’Université JKZ proche de l’ISSP depuis le 1er janvier 2018. Une gestionnaire y assure la permanence durant les jours et heures de service.

Conditions d’adhésion

Être un enseignant permanent d’un établissement d’enseignement supérieur au Burkina Faso (établissement public/privé) ;

Pas de possibilité d’adhésion à la mutuelle après la retraite sauf pour les enseignants admis à la retraite à un moment où la Mutuelle n’existait pas encore ;

Prestations assurées par la MUSESUP après la retraite, à condition pour l’enseignant de continuer à cotiser durant la retraite (Voir Statuts de la MUSESUP).

Personnes couvertes

La Mutuelle couvre une famille de 5 personnes dont :

L’adhérent (e) ;

La ou les épouse (s) légale (s) ;

Les enfants mineurs (jusqu’à 21 ans révolus), avec la possibilité de couverture d’enfants majeurs jusqu’à l’âge de 25 ans, à condition qu’ils soient scolarisés (présentation du certificat de fréquentation de l’année en cours);

Possibilité de couverture au-delà de 5 personnes par famille moyennant le paiement d’une somme complémentaire de 5 000 F CFA par personne supplémentaire.

Obligations financières

Acquittement des droits d’adhésion(10 000 F CFA) définitivement acquis à la Mutuelle ;

Acquittement de la cotisation annuelle par paiements mensuels (32 000 F CFA /mois), avec éventuellement le complément de 7.000 F CFA pour les personnes supplémentaires (à partir du 6ème membre de la famille), paiement de préférence par prélèvement automatique sur le salaire mensuel ; les fiches de prélèvement sont à la disposition des enseignants dans les UFR ;

Observation d’un délai de carence de six (06) mois pour tout adhérent (cotisation sans prestations sociales), ce délai de carence de 6 mois étant observé même si l’adhérent verse du coup les 6 mois de cotisation (Voir Statuts de la MUSESUP).

Prise en charge des prestations de santé

Il existe trois catégories de prestations de santé :
i) prestations couvertes par la Mutuelle ;
ii) prestations exclues ;
iii) prestations soumises à entente préalable

(Cliquer ici pour voir le Barême de prise en charge des prestations )
(Cliquer ici pour voir les Exclusions générales )
(Cliquer ici pour voir les Examens médicaux et soins soumis à entente prélable )

Le remboursement des prestations se fait à hauteur de 80% dans le cas du système du tiers payant à partir du 1er juillet 2017 (l’assuré s’acquitte de 20% dans le Réseau de soins MCI). Mais pour certaines prestations, les remboursements sont forfaitaires : prothèses dentaires (150 000 F/an) ; verres correcteurs pour les assurés principaux (70 000 F/an) ; maternité/accouchement (25 000 F/an pour accouchement simple et 75 000 F/an pour accouchement par césarienne) sur présentation de l'extrait de naissance du nouveau-né ;

Au cas où l’assuré a bénéficié de soins en dehors du Réseau de soins de MCI et qu’il a donc tout préfinancé, il se fait rembourser au taux de 80% sur la base des justificatifs déposés auprès de MCI. Il doit déposer le dossier de remboursement dans les 2 mois (60 jours) suivant la date de la dépense. Au-delà de cette période, le dossier ne sera pas recevable ou il sera rejeté. MCI dispose de 7 jours ouvrés pour effectuer le remboursement ;

Les soins prescrits par du personnel autre que des médecins ne sont pas pris en compte par la MUSESUP ;

Plafond limite de remboursement annuel par famille : 1 200 000 F CFA (toutes prestations confondues) à partir du 1er juillet 2017 mais il existe souvent des plafonds par prestation.

Composition du dossier d’adhésion

Formulaire d'autorisation de prélèvement et formulaire d'adhésion fourni par la Mutuelle à remplir par l’adhérent ;

Bulletin d’adhésion fourni par la Mutuelle à remplir par l’adhérent ;

Copie simple de la CNIB pour l’époux ;

Copie simple de l’acte de mariage ;

Copie simple des actes de naissance des enfants ; éventuellement copie de l’acte d’adoption pour les enfants adoptés ; certificat de fréquentation de l’année en cours pour les enfants de plus de 21 ans ;

Photo d’identité de chaque bénéficiaire avec l’inscription du nom et prénoms au verso.

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Assistance-conseils

La MUSESUP est accompagnée par Managed Care International/Burkina Faso (MCI/BF), société spécialisée dans la gestion « maladie ». MCI/BF qui dispose d’un savoir-faire en la matière met à la disposition des structures qu’elle accompagne les compétences suivantes :

Initier, structurer, gérer les mutuelles de santé en milieu industriel et pour les administrations ;

Concevoir un système de gestion du « tiers payant », flexible, transparent et adapté aux besoins de chacun de nos clients ;

Conseiller, accompagner les patients pour une optimisation de leurs soins ;

Effectuer des missions d’audit, de conseils et d’Assistance aux Entreprises désireuses d’optimiser leur système de santé ;

Étudier, mettre en place et gérer les régimes de couverture « maladie » qui sont confiés à MCI par les compagnies d’assurance et par les entreprises ;

Organiser et coordonner les rapatriements sanitaires.